Compagnie d’assurance a refusé de payer la créance du créancier.

Assureur refuse de payer? On nous demande souvent si une compagnie d’assurance peut refuser de payer la réclamation de l’assuré. Dans cet article, nous résumons un cas dans lequel la compagnie d’assurance a refusé de payer la réclamation du créancier. La cause Dubois c. Compagnie mutuelle d’assurances Wawanesa, 2015 QCCS 3238 (CanLII), nous explique le… Voir l’article

L’assuré normalement prévoyant

Prendre action contre les assureurs – L’assuré normalement prévoyant “It is an established principle that the criterion of the « normally provident insured / assuré normalement prévoyant » is not to be taken into account until after a court has concluded that the omissions attributed to an insured person are sufficiently material to the appreciation of the… Voir l’article

Vol d’automobile frauduleux

Vol d’automobile frauduleux – réclamation d’assurance refusée Deux cas de vol d’automobile frauduleux Cas numero un de vol d’automobile frauduleux Dans une cause de vol d’automobile frauduleux ou la réclamation d’assurance refusée Morin.c. Axa Assurances Inc., 2007 QCCQ 14243, l’assuré prétend que sa camionnette a été volée et il fait sa réclamation d’assurance. L’assureur refuse… Voir l’article

Mentir à l’assureur et assurances habitation

Mentir à l’assureur et assurances habitation Mentir à l’assureur…dans une cause récente de Ouellet c. Promutuel du Littoral, 2015 QCCS 3053, il y a eu incendie de la résidence de l’assuré et de tout son contenu, notamment les meubles. L’assureur refuse de payer la réclamation d’assurance pour les meubles au motif que l’assuré, qui n’a… Voir l’article

Vol de voiture et droit des assurances

Vol de voiture et droit des assurances Dans une cause récente d’un cas de vol de voiture et droit des assurances (Guy c. Bélair Direct, 2015 QCCQ 2520 (CanLII)) il s’agit d’un vol d’automobile. Le véhicule a été retrouvé incendié et perte totale. L’assuré dans ses déclarations à l’assureur s’est contredit quant à l’heure à… Voir l’article