Blessures corporelles

Blessures corporelles & Agression physique sans DAP

Il arrive souvent qu’une personne se fait agresser et que le préjudice corporel n’est pas important. La personne se sent surtout humiliée.

À ce sujet, une cause récente de Labarre c. Turmel, 2015 QCCQ 9621, est intéressante. Il s’agit d’un jugement de la Cour du Québec, siégeant en matière de petites créances.

L’on y voit que la Cour des petites créances n’est pas généreuse lorsqu’il s’agit de compenser une agression physique sans DAP (déficit anatomo-physiologique). En plus, le juge souligne qu’il n’a pas juridiction sur la diffamation commise au cours de l’assaut, et ceci en vertu de 954 ancien CPC, 537 nouveau CPC. Donc, si la personne victime d’un assaut avec diffamation veut être bien compensée, elle doit s’adresser au tribunal régulier. Le juge dans cette affaire parle encore de la jurisprudence dominante sur la question de la compensation par un seul montant global, sans ventilation, pour tout le préjudice non pécuniaire, et il renvoie à l’arrêt de la Cour Suprême dans Cinar Corp. c. Robinson, 2013 CSC 73. Le juge accorde des dommages punitifs et exemplaires pour violation intentionnelle du droit à l’intégrité de la personne garanti par l’article 1 de la Charte québécoise des droits de la personne, et il renvoie à la jurisprudence sur les critères d’attribution de tels dommages punitifs et exemplaires.

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Audet FG & Associés

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