Blessures corporelles

Blessures corporelles & Agression physique sans DAP Il arrive souvent qu’une personne se fait agresser et que le préjudice corporel n’est pas important. La personne se sent surtout humiliée. À ce sujet, une cause récente de Labarre c. Turmel, 2015 QCCQ 9621, est intéressante. Il s’agit d’un jugement de la Cour du Québec, siégeant en… Voir l’article

Responsabilité du courtier

Responsabilité du courtier.  Lorsque vous faites affaires avec un courtier d’assurances pour obtenir une police d’assurance, la personne avec qui vous faites affaires est considérée par la jurisprudence comme un professionnel qui a de lourdes obligations envers son client. La cause récente de Bar et spectacles Jules et Jim Inc. c Maison Jean-Yves Lemay Assurances… Voir l’article