Mentir à l’assureur et assurances habitation

Mentir à l’assureur et assurances habitation Mentir à l’assureur…dans une cause récente de Ouellet c. Promutuel du Littoral, 2015 QCCS 3053, il y a eu incendie de la résidence de l’assuré et de tout son contenu, notamment les meubles. L’assureur refuse de payer la réclamation d’assurance pour les meubles au motif que l’assuré, qui n’a… Voir l’article

Assurance grange et police d’assurances

Assurance grange et police d’assurances – Comment l’assurance de votre grange se rapportent à votre police d’assurance? Dans la cause Gosselin c. Promutuel Vaudreuil, 2009 QCCS 1944, un antiquaire et ébéniste, a perdu sa grange qu’il convertissait en entrepôt et atelier d’exposition. La grange était remplie d’antiquités et de biens personnels. L’assureur refuse de payer la… Voir l’article

Le pot et les assurances

Le pot et les assurances. Votre locataire, à votre insu, fait une plantation de pot dans son logement et le logement passe au feu à cause d’un problème électrique relié à l’opération de la plantation… Dans la cause Lévesque c. Compagnie d’assurance Desjardins (Desjardins assurances générales inc.), 2013 QCCS 1552, deux logements sont grandement endommagés… Voir l’article

Ordonnance de sauvegarde

Ordonnance de sauvegarde – Assurance Habitation Dans les causes contre les assureurs, il est possible de demander à la Cour une ordonnance de sauvegarde pour forcer l’assureur à faire telle ou telle chose avant l’audition au fond de la cause. Cependant certaines causes laissent voir qu’il peut être difficile d’obtenir de telles ordonnances. Dans la… Voir l’article

Poursuites ou Condamnations et Assurances

Poursuites ou Condamnations et Assurances Lors de la souscription d’une police d’assurance-habitation il va être demandé au preneur par l’assureur « si quelque personne vivant sous son toit ou ayant librement accès aux lieux ou aux biens assurés, a déjà fait l’objet de poursuites ou condamnations de quelque nature que ce soit, tant au niveau… Voir l’article