Divergence entre la demande de couverture et la police d’assurance émise.

Divergence entre la demande de couverture et la police d’assurance émise. Vous vous attendiez à être assuré. Arrive un sinistre et l’assureur vous dit que vous n’êtes pas assuré. Pouvez-vous prétendre que dans vos circonstances particulières vous pouviez légitimement et raisonnablement vous attendre à être assuré ? Dans la cause Groupe Commerce Compagnie d’Assurances c…. Voir l’article