Vol d’automobile frauduleux

Vol d’automobile frauduleux – réclamation d’assurance refusée Deux cas de vol d’automobile frauduleux Cas numero un de vol d’automobile frauduleux Dans une cause de vol d’automobile frauduleux ou la réclamation d’assurance refusée Morin.c. Axa Assurances Inc., 2007 QCCQ 14243, l’assuré prétend que sa camionnette a été volée et il fait sa réclamation d’assurance. L’assureur refuse… Voir l’article

Vol de voiture et droit des assurances

Vol de voiture et droit des assurances Dans une cause récente d’un cas de vol de voiture et droit des assurances (Guy c. Bélair Direct, 2015 QCCQ 2520 (CanLII)) il s’agit d’un vol d’automobile. Le véhicule a été retrouvé incendié et perte totale. L’assuré dans ses déclarations à l’assureur s’est contredit quant à l’heure à… Voir l’article

Ne pas dire la vérité à son assureur ?

Quelles sont les conséquences de ne pas dire la vérité à son assureur ? Une cause récente de Laramée c. Innovassur Assurances Générales ( Banque Nationale Assurances ), 2015 QCCS 3483, illustre les conséquences de ne pas dire la vérité à son assureur. Il s’agit d’une réclamation d’assurance suite au vol d’un véhicule. L’assureur accuse son… Voir l’article

Omission d’information et assurance

Omission d’information et assurance Il peut arriver que l’assuré ait omis, de bonne foi et honnêtement, de déclarer un fait qui est pertinent au risque assumé par l’assureur. Par exemple, dans le cas d’un vol d’auto, le propriétaire assuré n’a jamais informé l’assureur que son fils était soit conducteur occasionnel, ou soit conducteur principal, ce… Voir l’article

Police d’assurance-automobile

Police d’assurance-automobile L’assuré, lorsqu’il a contracté sa police d’assurance-automobile, lors de la souscription, a répondu “ non ” à la question de savoir si un assureur avait depuis les trois dernières années résilié sa police d’assurance-automobile. L’assuré avait effectivement vu sa police antérieure résiliée par un assureur précédent pour défaut de paiement d’une partie de… Voir l’article