Blessures corporelles, compensation et avocats d’accidents de vélo.

Victime, une dame qui fait une chute de vélo. Dans une cause de Jodoin-Paradis c. St-Hyacinthe (Ville de), 2015 QCCQ 11722, une dame fait une chute en vélo sur une piste cyclable appartenant à la ville. Le juge retient la responsabilité totale de la ville décrivant une situation de piège telle que définie par la… Voir l’article

Blessures corporelles

Blessures corporelles & Agression physique sans DAP Il arrive souvent qu’une personne se fait agresser et que le préjudice corporel n’est pas important. La personne se sent surtout humiliée. À ce sujet, une cause récente de Labarre c. Turmel, 2015 QCCQ 9621, est intéressante. Il s’agit d’un jugement de la Cour du Québec, siégeant en… Voir l’article

Blessures corporelles et compensation

Blessures corporelles et compensation: Règles de base. Le Code civil à ses articles 1614 et 1615 établit des règles concernant l’indemnisation du préjudice corporel. En ce qui concerne les aspects futurs du préjudice, il faut se référer au taux d’actualisation prescrits par règlement du gouvernement, dit l’article 1614. Il s’agit du « Règlement d’application de l’article 1614… Voir l’article