Avocat alcool au volant | Audet FG & Associés

Selon le Code criminel du Canada, la conduite avec facultés affaiblies ou alcool au volant est une offense criminelle.

Les offenses criminelles principales reliées à la conduite avec facultés affaiblies et/ou alcool au volant sont les suivantes :

  • conduite d’un véhicule avec facultés affaiblies (consommation d’alcool ou de drogues);
  • conduite d’un véhicule avec un taux d’alcoolémie de 80 mg par 100 ml de sang;
  • garde ou contrôle d’un véhicule avec facultés affaiblies.
Avocats alcool au volant, Audet FG & Associés, photo

Selon le Code criminel du Canada, la conduite avec alcool au volant est une offense criminelle.

Les actes de garde ou de contrôle d’un véhicule avec facultés affaiblies stipulent qu’il y a utilisation du véhicule, ou de certaines de ses parties, et que cette utilisation peut mettre le véhicule en marche. Là où vient l’importance de consulter un avocat spécialisé en droit criminel surgit avec la difficulté de déterminer si une situation constitue réellement un acte de garde ou de contrôle d’un véhicule.

Il est important de savoir que vous pouvez aussi faire face à des chefs d’accusation si vous refusez de vous soumettre à un test d’alcoolémie ou une prise de sang, ou encore à des épreuves de coordination des mouvements. Dans cette éventualité, il est primordial de contacter immédiatement un avocat expérimenté qui saura bien vous représenter.

Si vous êtes reconnu coupable de l’un de ces crimes, des sanctions de durée variable prendront effet. La durée de ces sanctions est établie en fonction de la nature de l’offense et du nombre de déclarations de culpabilité, s’il y a lieu, au cours des dix dernières années. Ces sanctions sont :

  • la révocation, ou annulation, de votre permis (permis d’apprenti conducteur, permis probatoire, permis de conduire);
  • la suspension du droit d’obtenir l’un des permis mentionnés ci-dessus (suspension de la délivrance).

Afin d’obtenir un nouveau permis ou de lever une suspension, certaines conditions doivent être satisfaites.

Un dossier criminel c’est pour la vie. Aussi, il aura des répercussions majeures dans votre manière de subvenir à vos propres besoins. Un dossier criminel vous limitera dans vos voyages, dans la location de voitures ou de logements, dans l’achat d’une propriété et dans vos nouveaux projets d’entreprenariat. Ceci dit, le jour venu, assurez-vous de faire immédiatement appel à un avocat d’expérience.

Communiquez avec nous au 514-840-0007.